L’évaluation du danger et la responsabilité

… quelques repères méthodologiques

Point de départ dans le droit 

La Convention des droits de l’enfant « les états prennent toutes les mesures législatives, administratives, sociales et éducatives appropriées pour protéger l’enfant contre toutes formes de violence, d’atteinte ou de brutalités physiques ou mentales, d’abandon ou de négligence, de mauvais traitement ou d’exploitation, y compris la violence sexuelle.» L’Etat par l’intermédiaire des citoyens et des professionnels est responsable de la défense des enfants mais cela ne l’autorise pas à écarter la place de l’autorité parentale quand les parents sont présents.

La méthodologie de l’évaluation d’une information préoccupante est fondée sur le partage de la préoccupation  avec les parents: quelles sont les préoccupations du parent concernant son enfant, son avenir ?  Il se peut que l’AP situe autrement le danger pour son enfant.

La méthodologie du débat contradictoire aide les professionnels à faire bouger leur propre point de vue (et celui contenu dans le première “information” qui a déclenchée l’évaluation).

Sortir d’une logique de vérification-contrôle fondée sur la lecture du premier courrier contenant des “chefs d’accusation” contre les parents pour aller vers une culture de l’évaluation en situant l’autorité parentale dans sa responsabilité cela implique un échange d’égal à égal avec les parents.

Ancrage méthodologique de la puissante notion de Danger 

La définition du danger est aujourd’hui dominée par le pouvoir de l’administration et des experts. Sa manipulation exige des garde-fous éthiques sévères. Les professionnels qui participent à la protection de l’enfance le savent.

La méthodologie proposées passe par le partage de cette définition avec :

– l’autorité parentale (responsable de l’enfant, garant du respect des droits de l’enfants )

– les partenaires (qui participent à la mission de protection de l’enfant)

– la justice (qui intervient en subsidiarité de l’AP et de l’administration)

– les citoyens, la société au nom de laquelle ils agissent

L’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant. Cependant, le point de vue sur l’intérêt de l’enfant sont souvent variables, et parfois contradictoires. (cf. notre fiche référentiel  “intérêt de l’enfant” sur le site ARTEFA)

Enfant en danger : « quand sa santé, sa sécurité ou sa moralité son en danger ou quand les conditions de son éducation ou de son développement physique, affectif, intellectuel et sociale sont gravement compromis » La définition du droit couvre suffisamment des domaines pour nous permettre de sortir d’une logique de pénalisation des comportements des parents.

Danger = ce sont des FAITS constatés directement ou par des témoins fiables (exclure les accusations qu’un parent fait contre l’autre pendant un divorce). Les faits sont persistants et se situent dans un contexte. la prise en compte du contexte, des interactions entre l’enfant, son milieu social, scolaire et sa famille sont indispensable dans l’évaluation.

Quel sont, par exemple, les conditions d’exercice de l’autorité parentale à l’école; Quo accompagne les parents, leur donne un conseil, un coup de main ? Sur quelles autres autorités s’appui l’autorité de la mère et du père ?

Dans quel contexte de vie sociale, économique, culturelle se passent les faits décrits lors de l’évaluation : quels sont les questions formulées dans le sens d’une responsabilisation et non pas de culpabilisation des parents ?

Quels sont les repères des parents, leurs représentations concernant le développement affectif, intellectuel, social ou physique de leur enfant ? Qui peut les éclairer, les accompagner pour réfléchir au développement de leur enfant ?

Il y a-t-il des menaces contre l’intégrité physique de l’enfant et qui les a formulées semant/avec les parents et leur proches ? Il faut ontextualiser ces menaces réelles et persistantes en les situant dans les conditions de vie de l’enfant et de sa famille.

Dans la problématique du danger, les professionnels doivent développer leur discernement pour comprendre :

 = ce qu’on doit écarter pour permettre le développement affectif, intellectuel, social ou physique satisfaisants?

= ce qui relève d’un fonctionnement à travailler avec les parents

= ce qui est propre à l’environnement social, culturel, économique

= quelles sont les potentialités, ressources dans l’environnement familial et social

= mettre en balance les éléments réels de danger et les effets d’un éventuel placement en urgence (le principe de vigilance bienveillante)

Attention, la notion de danger sans contextualisation se transforme facilement en arme :

“Aujourd’hui, quand le logement est insalubre et que les parents sont au bout de leur patience face à la misère, il est plus facile de placer les enfants que d’être honnête et de définir le danger pour toute la famille dans sa globalité” nous dit un responsable de l’ASE

Quelques “indicateurs” de danger à déconstruire : carences (manque du nécessaire pour se nourrir, se vêtir,  défaut de soin, négligences). Ces mots-clés sont utilisés souvent pour des situations très différentes et sans contextualisation suffisante.

Le grand fourre-tout qui n’est qu’un jugement extrêmement destructeur dans la vie d’un enfant est … la pression et manipulation psychologique de l’enfant.

L’enfant peut être ciblé par des pressions et manipulations psychologiques non seulement dans sa famille, mais aussi sur le lieu du placement. Malheureusement, la théorie qui cherche à imposer à l’enfant une image négative, diabolique ou “toxique” de ses parents, de sa fratrie exerce une pression psychologique d’autant plus perverse qu’elle est cachées sous … la protection de l’enfance.

Les “conduites à risque” de l’enfant lui-même : addiction, transgression, absentéisme, automutilation, tentative de suicide. Si ces “conduite” ne sont pas articulée à une approche nuancée anthropologique, l’intervention ne fait que les renforcer. Dans la plupart des situations, l’enfant cherche à comprendre la limite qui le situe entre la vie et la mort. Ces expériences sont traitées dans nos institutions uniquement sur le versant de la pathologie comme des “maladies” ce qui fait basculer l’enfant dans la catégorie de malade et souvent dans celle du handicap. ce processus est une des phénomènes les plus stigmatisants de la protection de l’enfance.

Les conditions de vie, la socialisation de l’enfant dans son environnement (quartier, village) devraient être beaucoup plus intégrées dans les évaluations en situation de protection de l’enfance. Par exemple, la violence balisée d’un enseignant qui désigne l’enfant parmi ceux qui son en échec, les punitions en classe ou l’absence de reconnaissance des parents par le corps enseignants sont autant de facteur de mise en danger de l’enfant.

En cas de danger grave pour l’enfant, il faut faire une saisine de l’autorité judiciaire (violences graves sur enfant, emprise écrasante sur enfant violence sexuelle sur enfant).

Les parents titulaires et détenteurs de l’exercice de l’autorité parentale sont garants des  droits de l’enfant mineur jusqu’à sa majorité ou l’émancipation et donc, responsables de sa protection sa sécurité, sa santé et sa moralité pour assurer son éducation dans le respect dû à sa personne. Pour rendre vivant ce droit, les professionnels développement des méthodes d’évaluation participative fondée sur la dignité et le débat contradictoire :

– il s’agit de les associer à l’évaluation et à la recherche des pistes pour dépasser le problème. 

Autrement dit, le danger est mis en mots comme suit: 1. description précis des faits;                 2. élaboration d’un questionnement par les professionnels qui visent à suscite la responsabilité et non pas la culpabilisation des parents. La limite entre culpabilité et responsabilité doit être claire dans la méthodologie utilisée. 3. Ecriture d’un rapport discuté avec les parents et amendé par eux. 4. La possibilité de venir accompagné par la personne de leur choix au service du CG pour être reçu par une personne qui n’a pas effectuée l’évaluation et qui pourra les écouter et étoffer davantage leur participation responsable à l’évaluation. Cette méthodologie  exige une maîtrise du débat contradictoire et du recentrage permanent sur l’enfant (sa personne, son avenir).

Chaque parent devrait s’exprimer en son nom et présenter ses propres actes et propositions.

Ce n’est pas parce que le parent présente sa version des faits qu’il n’a pas son mot à dire. Le respect est appliqué à l’écoute du parent. Sans dignité, personne ne peut exercer sa responsabilité.

L’évaluation est un droit: les  parents ont le droit à une évaluation de la situation de leur enfant.

S’il y a une impossibilité pour l’autorité parentale de protéger l’enfant ou d’écarter le danger, l’intervention de l’administration arrive en subsidiarité.

S’il y a une impossibilité pour l’administration de mettre en œuvre les mesure de protection/prévention, elle déclenche une demande d’intervention en subsidiarité de l’autorité judiciaire.

(ce texte a été rédigé à partir des notes prises par Michèle Thiébaut, médecin PMI au CG 05 en 2013. Un grand merci.)

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